Données personnelles

Information Propriétaire

PROPRIETAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT :
OFFICE DU DOME – NOTAIRES,
Sarl au capital social de 343.512 euros situé à NANTES (44100), 4 bis Place du Sanitat - 44100 NANTES
342270691 RCS NANTES
(Tél : 02.40.73.74.50 / email : officedudome@notaires.fr)

DIRECTEURS DE LA PUBLICATION : Notaires associés OFFICE DU DOME – NOTAIRES

HEBERGEUR :
Scaleway – 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris
N° SIRET : 43311590400057
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 35 433115904

Politique Protection des données personnelles

Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet : officedudome.notaires.fr

Définitions

Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après, « données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou « traitement de données personnelles »
Personnes concernées : toute personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous », « vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données : personne désignée par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu notamment suite à la consultation d’un site internet, la lecture d’un courrier électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit le terminal utilisé.

Responsable de traitement

L’OFFICE DU DOME – NOTAIRES responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.

Fondement et finalité des traitements de données personnelles

Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des
fonctionnalités proposées ;
Publier du contenu à l’attention du grand public ;
Garantir la sécurité du site internet.

Des services ou fonctionnalités complémentaires fondés sur l’exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée) sont également proposés.
Les traitements de données mis en œuvre à cette occasion ont pour finalité :

La publication d’annonces immobilières
La gestion de l’espace privé permettant le partage de dossiers et l’échange d’informations avec les clients
La gestion des paiements en ligne
La prise de contact au moyen du formulaire en ligne
La publication de nos offres d’emploi
Le traitement des candidatures au moyen du formulaire de candidature

Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :

Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet »)

Collecte de données personnelles

Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont
traitées.

TYPE DE DONNEES COLLECTEES

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site collecte directement ou en recourant à des tiers : prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse électronique, Cookie et Données d’utilisation.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez le site internet. Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services ou de renseignements par le site. Dans le cas où ce site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement des services ou renseignements. Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site vise à fournir le/les Service(s) demandé(s) par l’Utilisateur, outre les autres
finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Durées de conservation des données personnelles

Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps nécessaire au traitement de votre
demande.

Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.

Les informations nécessaires au traitement :

du formulaire de contact sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.
du formulaire de candidature sont conservées jusqu’à 12 mois après le dernier contact avec le candidat. Les données pourront être conservées par l’employeur pendant toute la durée du contrat de travail en cas d’embauche.
du formulaire de paiement en ligne sont conservées le temps nécessaire au traitement de l’opération.

Destinataires des données personnelles

Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :

aux tiers légalement habilités (ex : autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;
aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet, messagerie, etc...)

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;

La fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation pré-contractuelle de celui-ci ;
Le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis;
Le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Transfert des données hors Union Européenne

Certains traitements sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission européenne.

TEMPS DE CONSERVATION

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres
fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des
données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

FINALITÉ DU TRAITEMENT

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Contacter l’Utilisateur, Analyses, Interaction avec les
réseaux sociaux et les plateformes externes, Gestion des coordonnées et envoi des messages et Gestion de la base de données des utilisateurs, gestion des contrats.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent
document.

INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

ANALYSES
Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Google Inc.)
Google Analytics est un service d’analyse Web offert par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site, préparer des rapports sur ses activités
et les partager avec d’autres services Google.

Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookie et Données d’utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt Out.

CONTACTER L’UTILISATEUR

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d’informations, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : nom, prénom, adresse électronique, téléphone. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez
vous inscrire.

Liste de distribution ou Newsletter (Ce site web).

L’inscription sur la liste de distribution ou à la Newsletter entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques
contenant des informations sur les actualités et les prochaines réunions d’informations collectives proposées par la coopérative. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous
vous inscrivez à ce site web ou après avoir signé un contrat.

Données personnelles collectées : Adresse email.

SERVICE DE GESTION DE RELATION PROSPECTS

Ce service permet à https://officedudome.notaires.fr/ d’effectuer un suivi des demandes qui sont réalisées par les prospects et lui permettre ainsi d’effectuer soit des relances par email, établir un contact téléphonique, demander des informations complémentaires.

INTERACTION AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX ET LES PLATEFORMES EXTERNES

Ces types de services permettent des interactions avec des réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de ce site.
Les interactions et informations obtenues par ce site sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Si un tel service permettant l’interaction avec les réseaux sociaux est installé, il peut toujours collecter les données de trafic Web des pages où le service a été installé, même si les utilisateurs ne l’utilisent
pas.
Facebook – Etats-Unis – Politique de confidentialité

Linkedin – Etats-Unis – Politique de confidentialité

AUTRES INFORMATIONS SUR LES DONNEES PERSONNELLES

HÉBERGEMENT WEB ET INFRASTRUCTURE DE BACKEND
Ces types de services ont pour objet d’héberger des Données et des fichiers qui permettent à ce site de fonctionner et d’être distribuée et de fournir une infrastructure prête à l’emploi pour que des fonctions ou parties spécifiques de ce site fonctionnent.

Certains de ces services fonctionnent par l’entremise de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de déterminer l’emplacement réel où les Données Personnelles sont stockées en Europe.

Sécurité des données personnelles

Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de sécurité approprié.

Vos droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES DONNÉES

ACTION EN JUSTICE
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une
utilisation inappropriée de ce site ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des
services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

JOURNAUX SYSTÈME ET MAINTENANCE

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres
Données personnelles (telles que l’adresse IP).

INFORMATIONS NON INCLUSES DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

COMMENT LES DEMANDES « NE PAS PISTER » SONT TRAITÉES

Ce site ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Les cookies

Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site internet
Lors de la navigation sur le site internet, des outils de traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex : mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures d’audience afin d’améliorer le site internet, permettre la publicité ciblée.

Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation (ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à un espace personnel, etc.). De fait, ils sont dispensés du recueil de consentement.
Les cookies analytiques permettent de générer des statistiques liées l’utilisation, la fréquentation générale et la performance du site internet en vue de l’améliorer.
Les cookies « tiers » de partage de contenu sur les réseaux sociaux facilitent le partage du contenu du site internet sur les différentes plateformes sociales. Ils sont déposés via des
boutons réseaux sociaux. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des réseaux sociaux concernés.
Les cookies « tiers » de ciblage (publicité) permettent de proposer des contenus publicitaires personnalisés en fonction de vos centres d’intérêts.

Liste des cookies utilisés et/ou déposés par notre site internet :

Dans le cadre de la mise en œuvre du traitement relatif à la communication externe, nous sommes amenés à utiliser les cookies suivants :

Nom du cookie : Google Analytics

Editeur du cookie : Google

Finalité/Fonction : Suivre les statistiques de visite du site internet

Conservation : 12 mois

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données mise en place par chaque éditeur d’outils de traçage (cookies).

Gérer les cookies
Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en matière de cookies directement via le bandeau d’information et de recueil du consentement au dépôt des cookies qui s’affiche lors de votre première visite sur le site.

Ce dernier est également accessible depuis une rubrique spécifique « Gestion des cookies » disponible au bas de chaque page du présent site. Vous pourrez ainsi revenir, à tout moment, sur les choix effectués antérieurement.

Le refus du dépôt de cookies sociaux empêchera toute interaction avec les réseaux sociaux. De même, le refus du dépôt de cookies de ciblage (publicitaire) ne permettra pas la visualisation de certains
contenus multimédia.

Vous pouvez également gérer les cookies (désactivation, blocage, suppression) depuis votre navigateur ou votre terminal dans le menu « Options » / « Préférences » . La procédure à suivre est généralement
décrite dans la rubrique « Aide » de votre navigateur.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Propriétaire se réserve le droit de réexaminer et d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de
consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

RGPD – REGLEMENT GENERAL EUROPEEN SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que les données recueillies dans le cadre de la demande de renseignements seront utilisées uniquement à usage interne et ne seront cédées en aucun cas à des tiers. Vos données seront conservées pendant une durée d’un an.

FORMULAIRES

FORMULAIRE DE CONTACT

Le renseignement des informations marquées d’un astérisque est obligatoire pour permettre le traitement de votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser vos réponses.
L’Office ci-après « Responsable de traitement », traite des données personnelles vous concernant pour le traitement de votre demande dans le cadre du formulaire de contact renseigné ci-dessus.

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement.

Les données vous concernant sont conservées pour une durée n’excédant pas le traitement de votre demande.

Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert de données personnelles dans les pays dont le niveau de protection n’est pas reconnu comme équivalent par la Commission européenne. En absence de décision d’adéquation, ce transfert est encadré par des garanties adaptées ou approuvées par la Commission Européenne.

Conformément à la réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr

Si vous pensez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité européenne de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour la France.

FORMULAIRE DE CANDIDATURE

Les données que vous venez de communiquer font l’objet d’un traitement automatisé dans le but de traiter et gérer votre candidature. Il est effectué par le propriétaire du site en sa qualité
de responsable de traitement . Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution de votre candidature.

Les données seront conservées 12 mois ans après le dernier contact avec le candidat. Les données pourront être conservées par l’employeur pendant toute la durée du contrat de travail en cas d’embauche. Le Département RH est le destinataire de ces données.

Le responsable de traitement s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre de ses opérations de traitement.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification. Aussi, en cas de motifs légitimes vous disposez d’un droit de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous bénéficiez également du droit à la portabilité de vos données. Et vous avez la possibilité de donner des directives concernant vos données en cas de décès.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : cil@notaires.fr